Mentions Légales

COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES 

• Collecte des Données Personnelles :

Les membres des Jury et Académies et du Jury sont informés que l’Association La Communauté de l’Humour, collecte des données personnelles dans le cadre de la remise annuelle des Prix dits Auguste de l’Humour. Les données personnelles collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse e-mail et l’adresse postale.

• Finalité de la Collecte :

Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement dans le but de participation aux votes pour désigner les humoristes de l’année.

• Consentement :

En fournissant leurs données personnelles, les participants aux votes donnent leur consentement explicite à la collecte, au traitement et à l'utilisation de ces données conformément aux termes du présent règlement.

• Sécurité des Données :

L’Association La Communauté de l’Humour s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données personnelles collectées. Ces données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas partagées avec des tiers non autorisés, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

• Droits des personnes - Délégué à la protection des données à caractère personnel

Le participant au Jeu dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit de rectification, d’effacement, d’un droit à l’oubli, droit à limitation et d’opposition au traitement, droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles si ce traitement est fondé sur un consentement, à définir le sort de ses données personnelles après son décès et enfin d’un droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le participant au Jeu devra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesauguste.com.

• Durée de Conservation des Données :

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la loi.

En acceptant de participer à la création des Jurys et de l’Académie des votants pour la remise de Prix de l’Humour, ainsi que les termes du présent règlement, les membres reconnaissent avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et consentent à la collecte et au traitement de leurs données personnelles selon les modalités décrites ci-dessus.

Responsabilité de la société organisatrice
L’Association organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler la remise de Prix Auguste de l’Humour sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l’exécution de la cérémonie dans les conditions initialement prévues). Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

L’Association organisatrice disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l’esprit de la remise de Prix en tentant d’augmenter ses chances de nomination, soit en utilisant des moyens techniques légaux ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles. L’Association organisatrice se donne le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées et déterminer les conséquences qu’elles jugent utiles. L’Association organisatrice se réserve le droit d’exercer des poursuites en cas de falsification caractérisée.

Dépôt du Règlement

Le présent règlement a été déposé en l’Etude de SCP CALIPPE & ASSOCIES – Commissaires de justice Associés 416, rue Saint Honoré, 75008 Paris.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez le Commissaire de justice et la version du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez le Commissaire de justice prévaudra dans tous les cas de figure. La version déposée chez le Commissaire de justice, fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.

Le règlement complet sera adressé à titre gratuit à toute personne sur simple demande écrite à l’Association La Communauté de l’Humour, Maison des Associations, 27 rue Jean Bart, 59 000 – Lille ou par mail à contact@lesauguste.com.

 Litige

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement.  En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice ; de ce fait toute modification du Jeu ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement.

Chaque membre de l’Association La Communauté de l’humour, du Jury et de l’Académie a l’obligation de respecter le présent règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française.

Règlement adopté lors du Conseil d’Administration du 21 octobre 2025.